Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

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Lorsqu’il s’agit de permis de construire, il s’agit souvent de problème de "tailles", c’est ce que nous allons voir dans ce cas également que tout dépendra du type et de la taille de la piscine que vous souhaitez installer ou construire.

Il peut y avoir des exceptions sur certaines communes, mais en règle générale, le POS (Plan d’Occupation des Sols), s’il est vide d’indication contraire ne dérangera pas celles et ceux qui souhaitent construire une piscine de moins de 100m² et une hauteur de 60cm au dessus du sol. Les piscines couvertes de plus de 20m² sont également concernées, idem pour les piscines de même dimensions qui seraient construites dans un bâtiment existant.

Pas de permis, mais une déclaration de travaux obligatoire pour les piscines enterrées et les bassins "hors-sol" de + de 20m². Cette déclaration permet de parer à d’éventuelles plaintes futures ou tentatives pour mettre en péril votre construction.

Quels interlocuteurs contacter pour être sûr ?

Pour vérifier la validité de ces informations sur votre commune, vous pouvez :

  • Contacter les services municipaux,
  • Consulter les documents d’urbanismes : POS, PLU, etc.
  • Contacter votre syndicat de copropriété.

Quels sont les délais ?

  • 1 mois pour une déclaration en mairie,
  • 2 mois si vous dépendez des bâtiments de France.

A la vue des délais, vous comprendrez qu’il vaut mieux prévoir large, si vous souhaitez profiter de votre bassin l’été.

En résumé

Il FAUT demander un permis de construire dans les cas suivants :

  • Piscines de + de 100m²,
  • Piscines dont la hauteur dépasse de + de 60cm du sol,
  • Piscines couvertes de + de 20m²,
  • Bassins d’intérieurs de + de 20m².

Il est RECOMMANDÉ de déposer une déclaration de travaux dans les cas suivants :

  • Toutes les piscines aux dimensions inférieures à celles indiquées dans la liste précédente,
  • Pour une piscine hors-sol en dur de + de 20m².